CGU

1. Objet

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2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'équipement et à la connexion restent à la charge de l'utilisateur. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.

3. Contenu du site

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. L'éditeur s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou des résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de l'utilisation des informations qui y sont publiées ou de l'impossibilité d'y accéder. L'éditeur ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption ni erreur.

6. Liens hypertextes

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7. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués via le site sont soumis à la politique de confidentialité du site, que l'utilisateur est invité à consulter.

8. Cookies

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9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles évolutions.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.